Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation
Date d'effet : 26 août 2026
1. Acceptation des conditions
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2. Informations sur la société
Optimal Prompt AI est exploité par RAYSS RESEARCH, LLC, une Domestic Limited Liability Company constituée selon les lois de l'État du New Mexico, United States.
Adresse : 5605 Riggins Ct, Reno, NV 89502, United States
New Mexico Business ID : 0008033552
E-mail : optimalprompt@gmail.com
3. Services
Services exclusivement destinés aux entreprises et aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Nous fournissons notamment des services de conseil, de formation et d'automatisation IA :
- Formation individuelle d'un professionnel ou formation d'équipe à l'IA
- Automatisation de processus métier par l'IA
- Développement de solutions IA sur-mesure
- Consultations diagnostiques
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site — textes, graphiques, logos et méthodologies — est la propriété de RAYSS RESEARCH, LLC ou utilisé avec autorisation et est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans consentement écrit préalable est interdite.
5. Comportement des utilisateurs
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6. Paiement et remboursements
Les frais, échéances, livrables et éventuelles conditions d'annulation ou de remboursement sont précisés dans le devis ou contrat accepté pour chaque mission. Prix hors taxes. Les taxes applicables dépendent du pays, du statut fiscal du client et de la nature du service. Lorsque les conditions sont réunies, la TVA est autoliquidée par le client. Pour toute question de facturation, contactez-nous à optimalprompt@gmail.com.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, RAYSS RESEARCH, LLC ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour le service en cause.
8. Droit applicable
Ces CGU sont régies par les lois de l'État du New Mexico, États-Unis, sous réserve des règles impératives applicables aux parties. Les modalités de règlement des litiges sont précisées dans le contrat de service applicable.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
10. Contact
Pour toute question : optimalprompt@gmail.com